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Les cinq règles d'or

Dès que la loi Informatique et Libertés s'applique à un traitement, cinq règles d'or sont à respecter si l'on souhaite effectuer un traitement respectueux de la législation et des usagers.

Règle d'or n°1Respect de la finalité
Tout traitement doit avoir une finalité clairement définie
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Règle d'or n° 3Durée de conservation limitée
Il pourrait être tentant de conserver indéfiniment les données collectées. Mais ceci n'est pas possible.
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Règle d'or n°5Respect du droit des personnes
Les données à caractère personnel sont... personnelles. Ains, toute personne ayant fourni des données à caractère personnel à des droits et l'organisme effectuant le traitement à des obligations.
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Règle d'or n° 2Pertinence des données
Il n'est pas possible de collecter des informations sans rapport avec la finalité du traitement
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Règle d'or n° 4Obligation de sécurité
Lorsque l'on collecte des données à caractère personnel, il faut en assurer la sécurité.
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Dernière modification : 2 mars 2012

Contact :

François Girault

DSI
Bâtiment A -- AC324
Esplanade de la Paix
CS 14032
14032 Caen cedex

Tél : +33 (0) 231 56 56 60
Portable : +33 (0) 645 75 28 96
Courriel : cil@unicaen.fr

À télécharger

Description d'un traitement (pdf - 122Ko)
Mode d'emploi Fiche de description d'un traitement

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