Université de Caen Basse Normandie
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Déclarer un traitement
Déclarer les traitements de données à caractère personnel est une obligation légale introduite par la loi 78-17 du 6 janvier 1978. Il est donc important de savoir ce quels sont les traitements à déclarer, quand les déclarer et comment les déclarer.
- Quand déclarer un traitement
Vous avez une idée de traitement et vous savez que vous allez manipuler des données à caractère personnel : Quand faut-il contacter le CIL, quels sont les délais ?
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- Quoi déclarer ?
Quels sont les traitements qui relèvent de la loi I&L
Lire la suite - Comment déclarer un traitement
Vous collectez des données à caractère personnel. voici les informations dont vous avez besoin pour faire inscrire votre traitement au registre Informatique et Libertés de l'établissement.
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Dernière modification : 5 octobre 2011
Contact :
François GiraultDSI
Bâtiment A -- AC324
Esplanade de la Paix
CS 14032
14032 Caen cedex
Tél : +33 (0) 231 56 56 60
Portable : +33 (0) 645 75 28 96
Courriel : cil@unicaen.fr
À télécharger
- Description d'un traitement (pdf - 122Ko)
- Mode d'emploi Fiche de description d'un traitement
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