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Dossier : La résolution des conflits et l'écrit

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31 octobre 2006

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Conflits électoraux et droit canonique.
Le problème de la valeur des votes lors des élections épiscopales en Normandie au Moyen Âge central [1]

Electoral Disputes and Canon Law.
The Problem of Evaluating Votes and Episcopal
Elections in Normandy in the Central Middle Ages

Jörg PELTZER

Institut für Fränkisch-Pfälzische Geschichte und Landeskunde,
Ruprecht-Karls-Universität Heidelberg

joerg.peltzer@urz.uni-heidelberg.de

Résumé :
Cet article analyse comment, en Normandie, les ecclésiastiques ont traité la question de la valeur des votes lors des élections épiscopales au Moyen Âge central. Quand s’apercevaient-ils du problème et quelles stratégies utilisaient-ils pour mieux contrôler une situation potentiellement conflictuelle ? L’examen montre que trois facteurs (les élections papales schismatiques, l’établissement du chapitre cathédral comme corps électoral exclusif et la diminution de l’influence ducale) ont incité les ecclésiastiques normands à considérer le problème de la valeur des votes.

Mots-clés : droit canonique, sanior et maior pars, majorité absolue (la décrétale Ecclesia vestra destituta), élections épiscopales et papales, chapitre cathédral, Arnoul de Lisieux, Algare de Coutances, Latran III et IV, Rouen, La collection Francofortana.

Abstract :
This article analyses how, in Normandy, churchmen dealt with the question of evaluating votes at episcopal elections. When did they become aware of the problem and which strategies did they develop to gain control over a potential conflict situation ? The analysis shows that three factors (schismatic papal elections, the establishment of the cathedral chapter as exclusive electoral body, and the drop of ducal influence) prompted Norman churchmen to consider the problem of evaluating votes.

Keywords : Canon Law, sanior et maior pars, absolute majority (the decretal Ecclesia vestra destituta), episcopal and papal elections, cathedral chapter, Arnulf of Lisieux, Algar of Coutances, Lateran III and IV, Rouen, The collection Francofortana.

Introduction

Le conflit est inhérent à la coexistence humaine [2]. Ni positif ni négatif en soi, il peut avoir des conséquences aussi constructives que destructives. Des règles ont été développées afin de mieux maîtriser, voire neutraliser ce potentiel destructif ; elles peuvent exister dans les coutumes orales ou être fixées par écrit et, pour être effectives, elles doivent être acceptées par les parties concernées.

Le droit canonique est un droit écrit (une lex scripta, un ius scriptum) qui règle les matières ecclésiastiques. La période clé dans le développement du droit canonique, appelée « âge classique », commença au XIIe siècle avec la collection Concordia discordantium canonum, connue sous le nom de Decretum Gratiani, qui a été compilée probablement à Bologne entre 1139 et 1158 [3]. Au siècle suivant, les œuvres théoriques des canonistes à Bologne, Paris, Oxford et ailleurs, ainsi que les travaux pratiques des juges des cours ecclésiastiques développèrent fortement le droit canonique [4]. En particulier, la question de l’élection épiscopale engendra une forte production de règles plus précises. L’évêque occupait une fonction centrale dans la société médiévale ; son élection attirait l’intérêt de différents partis. Pour diminuer l’éventualité d’un conflit né d’une élection, les canonistes examinèrent avec soin les questions relatives à la définition du corps électoral, au déroulement d’une élection et à la valeur des votes dans le cas de l’élection de plusieurs candidats [5]. C’est ce dernier aspect qui est au centre de l’analyse présentée dans cet article. La question de la valeur des votes avait déjà fait l’objet de plusieurs enquêtes et nous sommes particulièrement bien renseignés sur le développement des théories des canonistes à ce sujet [6]. En revanche,le traitement du problème par les ecclésiastiques à une échelle locale reste à bien cerner. Quand s’apercevaient-ils du problème et quelles stratégies utilisaient-ils pour mieux contrôler une situation potentiellement conflictuelle ? L’analyse des activités des ecclésiastiques normands du début du XIIe siècle jusqu’à la publication du Liber Extra [7] en 1234 nous permet de fournir quelques réponses.

1 La situation avant environ 1140

Selon la pensée médiévale, le bon choix d’un pape, évêque ou abbé, était causé par l’inspiration divine, car le pouvoir de gouverner était accordé par Dieu. Une telle inspiration se manifestait par une élection unanime, événement toutefois rare et difficile à obtenir [8]. Consciente de ce problème, l’Église développa très tôt des moyens de le résoudre. Le plus simple était de convaincre les voix dissidentes de changer d’avis [9]. Plus sophistiquée était la solution promulguée par le concile de Nicée en 325 qui déterminait, dans le canon 6, que deux ou trois voix divergentes ne pouvaient pas invalider la décision de la plupart (sententia plurimorum) [10]. Au Ve siècle, le pape Léon Ier décréta une autre solution. Selon lui, le métropolitain devait choisir le candidat « qui maioribus iuvatur studiis et meritis » [11]. Finalement, au Ve siècle, Benoît de Nursie introduisit une troisième possibilité. Il ordonna qu’un abbé devait être élu soit par le vote unanime de la communauté, soit par une partie de la communauté qui, même étant la moins nombreuse, montrait le jugement le plus sage (sanior consilium) [12]. Les ecclésiastiques en Normandie au début du XIIe siècle avaient accès à toutes ces stratégies. Les abbayes étaient nombreuses [13] et l’intérêt pour les collections du droit canonique considérable. Un ordo du temps de Jean, archevêque de Rouen (1067-1079), stipulait qu’au début d’un concile provincial, l’archidiacre devait lire les chapitres d’un codex canonum concernant le déroulement du concile [14]. Plus fameux est l’exemple de Lanfranc, prieur du Bec d’environ 1042 à 1063 et archevêque de Cantorbéry de 1070 à 1089 : à la recherche d’une collection de droit canonique, l’archevêque se tourna vers son ancien monastère et acheta le livre qui est aujourd’hui connu sous le nom Collectio Lanfranci [15]. La source principale en étaient les Décrétales Pseudo-Isidoriennes [16], qui connurent une véritable renaissance aux XIe et XIIe siècles [17]. En Normandie, par exemple, deux, peut-être trois manuscrits des Décrétales ont été copiés dans des scriptoria locaux au XIIe siècle [18].

Mais le Pseudo-Isidore n’était pas la seule source du droit canonique pour les ecclésiastiques normands qui cherchèrent continuellement à être au fait des développements récents. En 1095, les évêques de Bayeux, Sées et Evreux ainsi que les représentants des autres évêques normands participèrent au concile de Clermont. À leur retour, un concile provincial publia une version modifiée des canons de Clermont [19]. Les travaux d’Yves, évêque de Chartres, étaient une autre source particulièrement importante du droit canonique. Outre des renseignements personnels [20], ses collections, le Decretum et la Panormia, ainsi qu’une autre collection très proche, la Tripartita, étaient connues en Normandie [21]. L’auteur de l’Anonyme normand, qui travailla peut-être à Rouen vers 1100, utilisa non seulement les Décrétales Pseudo-Isidoriennes mais probablement aussi le Decretum et la Panormia [22]. À Fécamp, le scribe Guillaume Peccator copia la Tripartita dans la première moitié du XIIe siècle. Une autre copie fut peut-être acquise par le monastère de Saint-Evroult pendant la même période [23].

Ces collections contenaient entre autres choses le canon 6 du concile de Nicée et la décision du pape Léon Ier concernant les élections épiscopales [24]. Les ecclésiastiques normands avaient donc à leur disposition, au moins en théorie, les trois solutions majeures pour régler un conflit d’intérêt entre les électeurs. En pratique, cependant, ces solutions ne semblent pas avoir joué un rôle important dans les élections épiscopales en Normandie jusqu’à la première moitié du XIIe siècle. La cause principale en était le fort contrôle ducal des élections. En général, le duc décidait qui devenait le nouvel évêque [25] et tant que cette situation dura, la question de la valeur des autres votes n’avait pas d’importance. Cette situation changea après la mort d’Henri Ier en 1135. Pendant la guerre de succession entre la fille d’Henri, Mathilde, et son mari, Geoffroy Plantagenêt, d’un côté, et le neveu d’Henri, Étienne de Blois, de l’autre, le contrôle ducal sur les élections s’affaiblit [26]. Par conséquent, les questions du corps électoral et de la valeur des votes gagnèrent en importance.

2 Le développement entre environ 1140 et environ 1200

2.1 Algare, évêque de Coutances, et le concept de la sanior pars

En 1146, l’évêque de Coutances, Algare (1132-1151) reçut un privilège du pape Eugène III qui prit la cathédrale sous sa protection et confirma ses possessions ainsi que le droit au chapitre d’élire l’évêque librement par « canonici communi consensu uel canonicorum pars consilii sanioris secundum Dei timorem et statuta sedis apostolice » [27]. Le règlement concernant les élections épiscopales doit probablement beaucoup à l’influence d’Algare même si, à première vue, il semble qu’Eugène III en était l’origine. L’application du principe de la sanior pars aux élections épiscopales avait été promu par la papauté dès le XIe siècle afin d’augmenter son influence sur les élections contestées [28]. En outre, une comparaison avec d’autres privilèges pontificaux montre que la formule « communi apostolice » vient de la chancellerie pontificale ; on la retrouve chez Eugène III comme chez ses prédécesseurs [29]. Toutefois, ces privilèges étaient en général destinés aux abbayes de chanoines réguliers. Il fallait donc adapter la formule en remplaçant « fratres / fratrum » par « canonici / canonicorum » et « beati Benedicti regulam / beati Augustini regulam » par « statuta sedis apostolice » [30]. Mais ce qui ne semble être qu’un ajustement mineur était en fait un changement remarquable. En 1139, peu de temps avant l’émission du privilège pour Coutances, le deuxième concile de Latran avait décidé que les religiosi viri d’un diocèse devaient participer à l’élection épiscopale (c. 28) [31]. Le privilège pour le chapitre de Coutances ne respectait donc pas le droit canonique. Bien entendu, cette remarque n’exclut pas la possibilité qu’Eugène était à l’origine du règlement des élections épiscopales à Coutances, mais elle invite à considérer des alternatives, dont la plus probable semble être incarnée en la personne de l’évêque Algare, bien connu pour sa préférence pour le clergé régulier. Ainsi, Algare introduisit des chanoines réguliers à Saint-Lô (dioc. de Coutances) et à Saint-Lô de Rouen ; il appela également des chanoines réguliers de Saint-Victor (Paris), pour s’établir à la collégiale du Vœu à Cherbourg [32]. Dans ce contexte, il est bien possible qu’Algare demanda à Eugène de donner à Coutances un règlement des élections sur le modèle de celui des moines et chanoines réguliers. Si tel fut le cas, cette initiative est peut-être un indice qu’Algare avait l’intention de transformer le chapitre séculier de Coutances en un chapitre régulier, projet qui aurait pu être inspiré par l’exemple de Sées où, en 1131, l’évêque Jean avait transformé le chapitre séculier de son Église en un chapitre régulier [33]. Quoi qu’il en soit, le privilège d’Eugène pour l’Église de Coutances fortifiait la position des chapitres cathédraux lors des élections épiscopales, ainsi que le concept de la sanior pars en Normandie [34].

2.2 Arnoul, évêque de Lisieux, et les schismes de 1130 et de 1159

Outre l’affaiblissement du contrôle ducal, que l’on peut considérer comme un facteur interne, un facteur externe, à savoir les élections pontificales, a joué le rôle d’un catalyseur dans la formation des idées concernant l’évaluation des votes en Normandie. Les situations de schisme en 1058, 1130 et 1159 ont poussé les contemporains à profondément reconsidérer le problème du corps électoral et de l’évaluation des votes. Le décret du pape Nicolas II en 1059, par exemple, fut un pas important vers la définition du collège des cardinaux comme électeurs du pape [35]. Quelques décennies plus tard, Yves de Chartres incluait une section traitant de l’élection pontificale dans la Panormia. Il y citait parmi d’autres canons la décision de Léon Ier décrétant qu’il fallait choisir selon les studia et merita des candidats [36]. Cet argument ne passa pas inaperçu parmi les contemporains, comme le montrent les disputes de 1130 et 1159 [37]. Le normand Arnoul, d’abord archidiacre de Sées puis évêque de Lisieux (1141/1143-1181), fut particulièrement actif à ces deux occasions [38]. Au cours du schisme de 1130, Arnoul soutint Innocent II. Dans son traité Invectiva in Girardum Engolismensem episcopum, écrit en Italie en 1133, il expliqua qu’Innocent était beaucoup plus digne que son adversaire et qu’il était élu par la pars potior. En citant la lettre de Léon Ier, il conclut que seul Innocent II pouvait être pape [39]. Arnoul emprunta très probablement ses arguments à Bernard de Clairvaux, qui était un éminent avocat d’Innocent II [40]. Il est possible qu’il avait entendu les arguments de Bernard à Chartres en janvier 1131, quand l’abbé convainquit Henri Ier, roi d’Angleterre et duc de Normandie, de se décider pour Innocent. La rencontre entre l’abbé, Henri Ier et un grand nombre d’ecclésiastiques à Rouen en mai 1131 a pu être une autre occasion de prendre connaissance des arguments de Bernard [41]. En outre, il est vraisemblable qu’Arnoul connaissait la lettre de Léon Ier. Avant son départ pour étudier le droit en Italie, il était au service de l’évêque de Chartres, Geoffroi de Lèves, auquel il allait dédier l’Invectiva [42]. À Chartres, Arnoul avait eu la possibilité d’étudier en détail la Panormia et, par conséquent, la section traitant de l’élection papale. En tout cas, le fait qu’Innocent II n’avait pas été élu par une majorité numérique amena Bernard et Arnoul à mettre l’accent sur d’autres arguments pouvant légitimer l’élection de leur candidat. Ces agissements montrent très nettement comment le besoin de justifier une position au cours d’un conflit électoral intensifia l’examen des solutions disponibles.

Un quart de siècle après la rédaction de l’Invectiva, Arnoul comptait parmi les ecclésiastiques les plus importants de sa génération. En 1159, il était évêque de Lisieux depuis plus d’une quinzaine d’années et avait d’excellents contacts à la cour du pape comme à la cour des rois Louis VII et Henri II [43]. Il est donc peu surprenant de le voir jouer un rôle éminent pendant le schisme. Arnoul apporta son soutien à Alexandre III et travailla énergiquement pour la reconnaissance de ce dernier ; naturellement, il était particulièrement actif auprès de son roi Henri II et des évêques anglo-normands [44]. Dans une lettre aux évêques anglais, en 1160, il expliqua la légitimité de l’élection d’Alexandre III. Il fit d’abord référence à la lettre de Léon Ier – cette fois implicitement – en constatant qu’Alexandre III était un candidat beaucoup plus idoine que Victor IV. Son argument principal était cependant que trois électeurs seulement avaient voté pour Victor, nombre qui ne pouvait guère représenter l’Église entière [45]. Ici, il évoque donc le principe de la forte majorité numérique – un principe déjà formulé à Nicée en 325 – pour justifier l’élection d’un candidat. Ces arguments étaient certainement aussi connus par ses collègues normands, qui, en 1160, se réunirent à Neufmarché pour discuter de la situation. Malheureusement nous ne sommes pas renseignés sur le déroulement des négociations à ce concile, mais il est très probable qu’outre des considérations politiques la question de l’évaluation des votes fut discutée. Finalement, ils décidèrent de soutenir Alexandre III [46].

2.3 Les efforts des canonistes

Ailleurs, les schismes de 1130 et 1159 stimulèrent aussi des analyses profondes du problème de l’évaluation des votes. Les écoles émergentes du droit canonique développèrent des théories qui offraient des solutions aux praticiens. En général [47], les canonistes distinguèrent trois critères selon lesquels les votes devaient être évalués : A) Le nombre des votes ; B) l’autorité/dignité/mérite des électeurs ; C) leurs intentions (zèle). Dans le cas d’une élection contestée, le résultat dépendait de la combinaison de ces trois critères. L’école bolognaise arriva relativement rapidement au résultat selon lequel le parti qui réussissait à réunir deux de ces trois critères devait gagner l’élection [48]. L’exemple du canoniste bolonais Rufin (mort en 1191), qui composa son importante Summa decretorum probablement vers 1164 [49], suffit pour donner une idée des différentes combinaisons possibles. D’abord, il analysa le cas d’une majorité numérique : si celle-ci existe, que les partis sont de même autorité et qu’ils ont été menés dans leurs décisions par de bonnes intentions, la majorité numérique décide du résultat de l’élection. Si la majorité numérique n’était pas menée par de bonnes intentions, mais qu’il n’y avait pas eu d’actes simoniaques et que leur candidat était idoine, elle devait quand même gagner l’élection, en particulier si elle possédait aussi la plus grande autorité. Si la minorité numérique était d’une autorité supérieure et avait été menée par de bonnes intentions, tandis que la majorité numérique avait été menée par des intentions mauvaises, la minorité numérique devait gagner l’élection. Si la minorité numérique était d’une autorité plus grande, mais que les deux partis avaient eu de bonnes intentions, l’archevêque ou le pape devait décider qui des deux candidats était le plus idoine.

Ensuite, Rufin examina le cas des votes régulièrement distribués : si les deux partis étaient de la même autorité et avaient été menés par de bonnes intentions, l’archevêque ou le pape devait décider l’élection. Si un parti seulement avait été mené par de bonnes intentions, il devait gagner l’élection. Si les deux partis avaient été menés par de mauvaises intentions, le cas allait de nouveau devant l’archevêque ou le pape. Si le parti disposant d’une autorité supérieure avait été mené par de mauvaises intentions ou s’il y avait des hostilités entre les deux partis, alors soit l’archevêque soit le pape était compétent pour régler le cas. Enfin, Rufin expliqua que si le parti possédant une plus grande autorité avait été mené par de bonnes intentions et les autres par de mauvaises, le premier devait gagner l’élection [50].

La pensée des canonistes des écoles française et anglo-normande ne diffère guère de celle de Bologne [51]. Ils arguèrent aussi que le parti qui présentait deux des trois critères, nombre, autorité/dignité/mérite, intention, devait remporter la victoire. L’argument de la Summa Coloniensis (vers 1169) de l’école française, qui constata qu’une majorité numérique de deux-tiers décide toujours de l’issue de l’élection, est toutefois remarquable [52].

Les résultats de telles considérations se manifestèrent au troisième concile de Latran en 1179. Pour minimiser le risque de schisme, il avait été décidé qu’une majorité numérique de deux-tiers déterminerait, quoi qu’il arrive, le vainqueur d’une élection pontificale (c. 1) [53]. Cette règle, cependant, ne devait pas être appliquée aux autres élections ecclésiastiques. Par le canon 16, il fut décidé que celles-ci devaient être réglées par le principe de la maior et sanior pars [54]. Ce canon rompit donc officiellement avec l’idée que ces décisions devaient être unanimes. Le problème de la relation entre la pars maior et la pars sanior n’était, cependant, pas encore réglé.

Ces développements étaient connus en Normandie. Malgré une faible présence des évêques normands au concile – seuls les voyages pour Rome des évêques d’Evreux, Gilles du Perche, et de Bayeux, Henri, sont attestés [55] –, les canons du concile se sont rapidement diffusés en Normandie. Robert de Torigny, abbé du Mont-Saint-Michel, en possédait une copie et les collections décrétales qui circulaient en Normandie après environ 1180 les contenaient au moins en partie [56]. Une de ces collections, la Francofortana, probablement amenée à Rouen entre 1185 et 1190 [57], contenait aussi un apparatus commentant les décrétales assemblées. Celui-ci, faisant partie de la collection avant qu’elle n’arrive à Rouen [58], ne peut être l’œuvre d’un canoniste rouennais. Il constitue néanmoins un témoin impressionnant, chez les ecclésiastiques normands et en particulier rouennais, de la connaissance de la pensée canonique contemporaine. Le commentaire expliquait d’abord les trois critères principaux d’une évaluation des votes : le nombre (numerus), le zèle (zelus) et le mérite (meritus). Concernant le nombre de votes, il distingue trois possibilités : un nombre plus grand, un nombre régulièrement divisé et un nombre plus petit ; concernant le zèle il discerne les bonnes et les mauvaises intentions ; enfin, il constate que le mérite se qualifie par la dignité, la scientia et la sainteté. Selon le canon 16 du Latran III le parti qui réunissait les trois éléments (le plus grand nombre, des bonnes intentions et les plus grands mérites) devait gagner l’élection. Ensuite, le commentaire traitait des combinaisons différentes de ces trois éléments : une minorité numérique pouvait gagner l’élection, si elle était d’une autorité plus grande et avait de bonnes intentions. Mais si elle était seulement d’une autorité supérieure et les bonnes intentions étaient dans un autre parti, il fallait annuler l’élection. Ces considérations entraînaient le glossateur à réfléchir sur l’éligibilité d’un candidat dont l’élection avait été invalidée. Dans le cas d’une annulation due à une procédure électorale fautive, il restait éligible. Mais si elle avait été annulée en raison de son incapacité, il ne l’était plus. L’auteur anonyme combinait ensuite les questions de l’évaluation des votes et de la capacité personnelle. Si un candidat impropre était élu unanimement, son élection devait toutefois être annulée. Cependant, si les électeurs avaient été menés par de mauvaises intentions, mais ils avaient élu un candidat approprié, l’élection pouvait être valable sauf si elle avait été obtenue par des promesses. Finalement, l’auteur se pose la question de ce qui se passe si deux partis d’un nombre égal et de mérites comparables choisissaient des candidats, qui tous les deux étaient appropriés à l’office épiscopal. Dans sa réponse, le glossateur, qui jusqu’ici avait suivi plus ou moins la pensée contemporaine, déviait de la doctrine commune : il doutait que tous les deux dussent être rejetés [59].

3 L’application de la théorie en pratique [60]

Les membres des chapitres cathédraux normands avaient donc à leur disposition des moyens assez sophistiqués pour déterminer le vainqueur d’une élection et ainsi pour résoudre des situations conflictuelles. Nous sommes cependant assez mal renseignés sur leur application pratique. La deuxième moitié du XIIe siècle ne nous donne aucune information précise et ce n’est qu’à partir du début du XIIIe siècle qu’on en trouve quelques unes. Deux explications probables peuvent être fournies pour un tel état de choses. Il faut d’abord rappeler que la valeur des votes n’avait d’importance qu’en cas de dispute, c’est-à-dire si un ou plusieurs partis ne voulaient pas accepter la victoire d’un autre. Autrement dit, il est peu probable qu’une élection dont le vainqueur n’était pas contesté puisse fournir des informations sur l’application des théories de l’évaluation des votes. Le deuxième facteur d’explication était certainement la forte influence ducale sur les élections. Après son ascension au pouvoir en Normandie en 1149-1150, Henri II Plantagenêt avait réussi à rétablir la forte position des ducs aux élections épiscopales : en principe, un candidat n’était pas élu sans le consentement ducal [61]. Par conséquent, la question de l’évaluation des votes des chanoines avait peu d’intérêt. Cependant, cette situation changea vers la fin du XIIe siècle. À cette époque, le long processus d’établissement des chapitres cathédraux comme corps électoraux exclusifs, en théorie comme en pratique, s’achevait. C’est à Rouen, au cours de l’élection de 1184, qu’on observe les religiosi viri jouer un rôle pour la dernière fois en Normandie [62]. En 1200, Innocent III ajustait la doctrine canonique, qui prévoyait la participation des religiosi viri, à la pratique électorale quand il décréta dans son Dilecti filii clerici que le droit électoral exclusif du chapitre cathédral était la norme [63]. Le prince aussi était exclu du cercle des électeurs : les canonistes ne lui accordaient plus la possibilité de participer au processus de sélection du candidat [64]. En Normandie, la conquête du duché par Philippe Auguste en 1204 aida à rendre effective l’exclusion du prince et contrairement à ses prédécesseurs angevins, Philippe n’insista pas pour exercer le droit électoral [65]. L’établissement du chapitre cathédral comme corps électoral exclusif avait des conséquences pour le dépouillement du scrutin car le nombre fixe des électeurs donnait la possibilité de déterminer le pourcentage d’une majorité numérique (absolue, deux tiers etc.). Cette possibilité ne passa pas inaperçue parmi les contemporains.

En 1205/1206, l’argument de la sanior et maior pars trancha une dispute électorale à Bayeux. Après qu’Innocent III eut annulé une première élection, les deux partis rivaux, l’un mené par le doyen Richard, l’autre par le chantre Henri, continuèrent à se disputer et, par conséquent, à élire chacun son candidat : le premier préférait Saxo, sous-diacre papal et chanoine de Bayeux, tandis que le second optait pour Robert d’Ablèges, chanoine de Bayeux [66]. Alors que la situation semblait se résoudre après la confirmation de l’élection de Robert par l’archevêque de Rouen, l’intervention des juges, qu’Innocent III avait délégués pour surveiller l’élection, compliqua les choses : ils annulèrent les élections des deux candidats et en choisirent eux-mêmes un troisième, Hugues Clément, doyen de la cathédrale de Notre-Dame de Paris. Cette décision ne fut pas acceptée par le chantre et le cas fut donc porté de nouveau devant Innocent III. Après avoir écouté les arguments des partis, Innocent constata que le parti de Robert était en nombre et en autorité bien supérieur au parti de Saxo. En considérant ces éléments, le pape confirma l’élection de Robert : il argua qu’il était élu par la maior, dignior et sanior pars du chapitre [67]. Même si on retrouve ici les arguments classiques du droit canonique, il est intéressant de noter que selon Innocent la dignior et sanior pars d’un chapitre ne devait pas nécessairement inclure sa dignité la plus haute, le doyen.

La question de la majorité fut le point focal de l’élection disputée de Rouen en 1221-1222. Selon notre seule source, une décrétale d’Honorius III (Ecclesia vestra destituta) [68], un parti avait élu le trésorier du chapitre, Thibaut d’Amiens [69], un autre le chancelier Guillaume de Canapello et d’autres encore préféraient d’autres candidats. Malgré le résultat de la collation des votes donnant la majorité à Thibaut, le chancelier Guillaume fit appel à la cour pontificale. Son argument était que même si Thibaut avait reçu la majorité des votes, elle n’était pas absolue. Vers 1220, les canonistes mirent de plus en plus en rapport la sanior et maior pars avec la majorité des votes. La décrétale Dudum, émise par Innocent III en 1203 et incluse dans la Compilatio tertia (compilée en 1209-1210), jouait un rôle important dans ce développement. Par elle, Innocent III avait autorisé les juges à trancher, lors d’une élection disputée, de la façon suivante : si le candidat convenait, ils devaient confirmer son élection, parce qu’il avait été élu par presque deux tiers des électeurs, qui avaient tous de bonnes intentions, même si la minorité, dont Innocent ne semble pas avoir eu à douter des bonnes intentions, était d’une autorité plus grande [70]. Peut-être influencé par le règlement de l’élection papale, Innocent rompit ici avec le principe d’égalité de nombre, autorité et intentions. Sa décision attribua une importance plus grande au nombre et les canonistes le notèrent immédiatement. Alanus Anglicus, par exemple, constata dans la deuxième recension de son Ius naturale que le nombre était plus important que l’autorité dans le cas d’une double élection [71]. La décrétale d’Innocent donna une indication du pourcentage des votes nécessaire pour surmonter un manque d’autorité. Mais fallait-il aussi deux tiers des votes dans les cas où l’autorité était régulièrement divisée et où tous les partis étaient menés par de bonnes intentions ? Le quatrième concile de Latran en 1215, dont les décisions furent d’une grande importance pour les élections épiscopales, ne donna pas de réponse à cette question. Le canon 24 constate que « omnes vel maior vel sanior pars » du chapitre décidait du résultat de l’élection [72]. Ici, donc, l’élection à Rouen en 1221-1222 mit en lumière un problème qui n’était pas encore clairement résolu. Honorius III changea cet état de choses en acceptant l’argument de Guillaume de Canapello selon lequel Thibaut n’était pas élu par une majorité absolue [73]. La maior pars était alors définie ; pour l’être, il fallait réunir plus de 50 % des votes.

Il est peu surprenant de voir que cette solution élégante à une question difficile a été appliquée en pratique. À Bayeux, par exemple, en 1231, les électeurs des deux partis en conflit étaient d’accord sur le fait que la majorité absolue constituait la maior pars du chapitre [74]. De même à Rouen, en 1235, une partie des électeurs constata que le scrutin n’avait pas résolu l’élection archiépiscopale, parce qu’aucun des candidats n’avait obtenu la majorité absolue [75]. Mais la décrétale d’Honorius pour l’Église de Rouen eut aussi un succès notable chez les canonistes. Elle fut d’abord incluse dans la Compilatio quinta, la collection officielle d’Honorius III publiée en 1226 [76]. Quelques années plus tard Raymond de Peñafort l’incluait dans son Liber extra, prenant ainsi soin d’incorporer l’Ecclesia vestra destituta au droit canon et garantissant, par conséquent, sa diffusion et son influence à travers les siècles.

Conclusion

L’analyse du traitement du problème de la valeur des votes aux élections épiscopales en Normandie au Moyen Âge central a mis en lumière quelques points importants concernant le développement des solutions pour des situations conflictuelles. L’analyse a d’abord souligné une vérité triviale, en l’occurrence le fait qu’il faut découvrir un problème avant d’être capable de développer des stratégies pour le résoudre. La question de la valeur des votes se posa aux ecclésiastiques normands dans trois contextes différents. Le premier était les élections papales schismatiques du XIe et surtout du XIIe siècle qui avaient provoqué des discussions à travers toute l’Europe. Le deuxième était l’établissement du chapitre cathédral comme corps électoral exclusif au cours du XIIe siècle, fait qui donna l’opportunité d’établir précisément les proportions numériques. Le troisième était local et concernait l’affaiblissement du rôle ducal dans les élections entre la mort d’Henri Ier et l’ascension d’Henri II, ainsi qu’après la conquête capétienne en 1204. La capacité des chanoines à choisir eux-mêmes l’évêque nécessita, dans le cas de la concurrence de plusieurs candidats, de définir des méthodes pour déterminer le vainqueur. Une fois le problème de la valeur des votes identifié, les canonistes à Bologne, à Paris et ailleurs essayèrent de trouver des solutions pour résoudre cette situation potentiellement conflictuelle. La Normandie n’était pas une exception : dans le duché, les ecclésiastiques se tinrent au courant des derniers développements du droit canonique et contribuèrent eux-mêmes à son raffinement – un développement, que Christoph H. F. Meyer a récemment décrit comme « l’histoire d’une mise par écrit de plus en plus efficiente de l’ordre » [77]. Un ordre qui doit donc sa forme aux ecclésiastiques normands tout au moins dans certaines domaines.


1

Je tiens à remercier Géraldine Victoir d’avoir corrigé le français de cet article.

2

Sur le conflit d’une perspective sociologique voir Sozialwissenschaftliche Konflikttheorie : Eine Ein führung, Thorsten Bonacker (éd.), Opladen, Leske + Budrich (Friedens- und Konfliktforschung 5),2002, en particulier Id., « Sozialwissenschaftliche Konflikttheorien – Einleitung und Überblick », p. 9-29 ; Freund, Julien, Sociologie du conflit, Paris, Presses Universitaires de France (La politique éclatée),1983 ; Simmel, Georg, Soziologie : Untersuchungen über die Formen der Vergesellschaftung, 5e éd., Berlin, Duncker & Humblot, 1968, p. 186-255 ; dans une perspective anthropologique voir, par exemple, Id., « Einleitung : Gewalt, Meidung und Verfahren : zur Konflikttheorie Georg Elwerts », in Anthro pologie der Konflikte : Georg Elwerts konflikttheoretische Thesen in der Diskussion, Julia M. Eckert (éd.), Bielefeld, transcript, 2004, p. 7-25 ; Elwert, Georg, « Anthropologische Perspektiven auf Konflikt », in ibidem, p. 26-38.

3

Winroth, Anders, The Making of Gratian’s Decretum, Cambridge, Cambridge University Press (Cambridge Studies in Medieval Life and Thought), 2000, p. 136-145, 175-192. L’argument de Winroth, pour qui le Decretum Gratiani a été rédigé en deux étapes par deux auteurs différents entre 1139 et 1158, est couramment sujet à controverse : Lenherr, Titus, « Die vier Fassungen von C. 3 q.1 d. p. c. im Decretum Gratiani. Zugleich ein Einblick in die neueste Diskussion um das Werden von Gratian’s Dekret », Archiv für katholisches Kirchenrecht, 169, 2000, p. 353-381 (qui soutient l’argument de Winroth) ; une vue contraire est adoptée par Carlos Larrainzar, « La ricerca attuale sul ‘Decretum Gratiani’», in La cultura giuridico-canonica medioevale. Premesse per un dialogo ecumenico, Enrique de León, Nicolás Álvarez de las Asturias (éd.), Milano, Giuffrè (Pontificia università della Santa Croce. Monografie giuridiche 22), 2003, p. 45-88.

4

Un bon aperçu sur ce développement se trouve chez Meyer, Christoph H. F., « Ordnung durch Ordnen : Die Erfassung und Gestaltung hochmittelalterlichen Kirchenrechts im Spiegel von Texten, Begriffen und Institutionen » in Ordnungskonfigurationen im hohen Mittelalter, Bernd Schneidmüller, Stefan Weinfurter (éd.), Ostfildern, Thorbecke (Vorträge und Forschungen 64), 2006, p. 303-411, p. 349-359 ; Le Bras, Gabriel, Lefebvre, Charles, Rambaud, Jaqueline, L’âge classique : 1140-1378. Sources et théorie du droit, Paris, Sirey (Histoire du droit et des institutions de l’église en Occident 7), 1965, p. 52-324.

5

Helmholz, Richard H., The Spirit of Classical Canon Law, Athens, Georgia, University of Georgia Press, 1996, p. 42-52 ; Gaudemet, Jean, Les élections dans l’Église latine des origines au XVIe siècle, Paris, Lanore (Institution, société et histoire 2), 1979, p. 106-192 ; Müller, Hubert, Der Anteil der Laien an der Bischofswahl. Ein Beitrag zur Geschichte der Kanonistik von Gratian bis Gregor IX., Amsterdam, Gruener (Kanonistische Studien und Texte 29), 1977.

6

Esmein, Adhémar, « L’unanimité et la majorité », in Mélanges Fitting. 75e anniversaire de M. le professeur Hermann Fitting, Edmund Meynial (éd.), 2 vol., Montpellier, Société anonyme de l’imprimérie générale du Midi, 1907-1908, p. 357-382 ; Moulin, Léon, « Sanior et maior pars. Note sur l’évolution des techniques électorales dans les ordres religieux du VIe au XIIIe siècle », Revue historique de droit français et étranger 4e série, 36, 1958, p. 368-397 et 491-529 ; Grossi, Paolo, « Unanimitas. Alle origine del concetto di persona giuridica nel diritto canonico », Annali di storia del diritto, 2, 1958, p. 229-331 ; Gaudemet, Jean, « Unanimité et majorité (observations sur quelques études récentes) », in Études historiques à la mémoire de Noël Didier, Paris, Montchrestien, 1960, p. 149-162 ; Ganzer, Klaus, « Das Mehrheitsprinzip bei den kirchlichen Wahlen des Mittelalters », Theologische Quartalschrift, 147, 1967, p. 60-87 ; Id., Unanimitas, maioritas, pars sanior : Zur repräsentativen Willensbildung von Gemeinschaften in der kirchlichen Rechtsgeschichte, Stuttgart, Steiner (Akademie der Wissenschaftenund der Literatur. Abhandlungen der geistes- und sozialwissenschaftlichen Klasse, Jahrgang 2000, 9), 2000 ; Aimone-Braida, Pier, « Il principio maggioritario nel pensiero di glossatori e decretisti », Apollinaris, 58, 1985, p. 209-285 ; Maleczek, Werner, « Abstimmungsarten. Wie kommt man zu einem vernünftigen Wahlergebnis ? », in Wahlen und Wählen im Mittelalter, Reinhard Schneider, Harald Zimmermann (éd.), Sigmaringen, Thorbecke (Vorträge und Forschungen 37), 1990, p. 79-134.

7

Meyer, Christoph H. F., « Ordnung… », p. 359-371 ; Bertram, Martin, « Die Dekretalen Gregors IX. : Kompilation oder Kodifikation ? », in Magister Raimundus : Atti del convegno per il IV centenario della canonizzazione di San Raimondo de Penyafort (1901-2001), Carlo Longo (éd.), Rome, Istituto storico domenicano (Institutum historicum Fratrum Praedicatorum. Dissertationes historicae 28), 2002, p. 61-86 ; Kuttner, Stephan, Repertorium der Kanonistik (1140-1234). Prodromus Corporis Glossarum I, Città del Vaticano, Biblioteca Apostolica Vaticana (Studi e Testi 71), 1937, p. 448 ; Hanenburg, Jacoba, « Decretals and Decretal Collections in the Second Half of the Twelfth Century’», Tijdschrift voor Rechtsgeschiedenis, 34, 1966, p. 552-599, p. 588.

8

Esmein, Adhémar, « L’unanimité et la majorité… », p. 359-363 ; Grossi, Paolo, « Unanimitas… », p. 256-314 ; Gaudemet, Jean, « Unanimité et majorité… », p. 152-156 ; Maleczek, Werner, « Abstimmungsarten… », p. 81-82.

9

Ganzer, Klaus, « Mehrheitsprinzip… », p. 65.

10

Conciliorum oecumenicorum decreta, éd. Guiseppe Alberigoet al., 3e éd., Bologna, Istituto per le Scienze Religiose, 1973, p. 8-9 ; Moulin, Léon, « Sanior et maior pars… », p. 375-376.

11

Corpus iuris canonici, éd. Emil Friedberg, 2 vol., Leipzig, Tauchnitz 1879/1881, D. 63 c. 36 ; Ganzer, Klaus, « Mehrheitsprinzip… », p. 67.

12

Benedicti regula, éd. Rudolf Hanslik, Vienna, Hoeler-Pichler-Tempsky (Corpus scriptorum ecclesiasticorum latinorum 75), 1970, c. 64 ; Moulin, Léon, « Sanior et maior pars… », p. 376-378 ; Ganzer, Klaus, « Mehrheitsprinzip… », p. 67-70.

13

Neveux, François, La Normandie des ducs aux rois, Xe-XIIe siècle, Rennes, Éditions Ouest-France, 1998, p. 304-329, en particulier p. 309-317.

14

Cowdrey, Herbert E. J., Lanfranc : Scholar, Monk, and Archbishop, Oxford, Oxford University Press, 2003, p. 140 ; Die Konzilsordines des Früh- und Hochmittelalters, éd. Herbert Schneider, Hanovre, Hahn (Monumenta Germaniae Historica. Ordines de celebrando concilio), 1996, n˚ 26 c. 8, 13.

15

Cowdrey, Herbert E. J., Lanfranc…, p. 139.

16

Ibidem.

17

Williams, Schafer,Codices Pseudo-Isidoriani : A Palaeographical-Historical Study, New York, Fordham University Press (Monumenta iuris canonici series C : subsidia 3), 1971, p. 127. Sur les Décrétales Pseudo-Isidoriennes en général voir Fuhrmann, Horst, Einfluss und Verbreitung der pseudoisidorischen Fälschungen : Von ihrem Auftauchen bis in die neuere Zeit, 3 vol., Stuttgart, Hiersemann (Monumenta Germaniae historica, Schriften 24, 1-3), 1972-1974 ; Zechiel-Eckes, Klaus, « Ein Blick in Pseudoisidors Werkstatt. Studien zum Entstehungsprozess der Falschen Dekretalen. Mit einem exemplarischen editorischen Anhang (Pseudo-Julius an die orientalischen Bischöfe, JK †196) », Francia, 28/1, 2001, p. 37-90.

18

Williams, Schafer, Codices Pseudo-Isidoriani…, p. 20-21, 29-30, 42, 129 ; une autre copie était peut-être acquise par l’abbaye du Mont Saint-Michel au cours du douzième siècle, ibidem, p. 6-7.

19

The Ecclesiastical History of Orderic Vitalis, éd. Marjorie Chibnall, 6 vol., Oxford, Clarendon Press (Oxford Medieval Texts), 1969-1980, 5, livre 9, p. 10-25 ; selon Orderic Vital, l’impact pratique de ce concile fut fortement limité ; voir aussi Böhmer, Heinrich, Kirche und Staat in der Normandie im XI. und XII. Jahrhundert : Eine historische Studie, Leipzig, Dieterich, 1899, p. 144-145.

20

Brett, Martin, « Canon Law and Litigation : the Century before Gratian » in Medieval Ecclesiastical Studies in Honour of Dorothy M. Owen, Michael J. Franklin, Christopher Harper-Bill (éd.), Woodbridge, Boydell Press (Studies in the History of Medieval Religion 7), 1995, p. 21-40, p. 36.

21

Sur ces collections en général voir Kéry, Lotte, Canonical Collections of the early Middle Ages (ca. 400-1140) : A Bibliographical Guide to the Manuscripts and Literature, Washington, Catholic University of America Press (History of Medieval Canon Law 1), 1999, p. 244-260 ; Fowler-Magerl, Linda, Clavis Canonum. Selected Canon Law Collections before 1140. Access with Data Processing, Hanovre, Hahn (Monumenta Germaniae Historica. Hilfsmittel 21), 2005, p. 187-190, 193-202 ; sur la relation entre la Tripartita et les collections d’Yves de Chartres voir en particulier, Brett, Martin, « Urban II and the collections attributed to Ivo of Chartres », in Proceedings of the Eighth International Congress of Medieval Canon Law : San Diego, University of California at La Jolla, 21-27 August 1988, Stanley Chodorow (éd.), Cité du Vatican, Biblioteca Apostolica Vaticana (Monumenta Iuris Canonici Series C : Subsidia 9), 1992, p. 27-46.

22

Hartmann, Wilfried, « Beziehungen des Normannischen Anonymus zu frühscholastischen Bildungszentren », Deutsches Archiv für Erforschung des Mittelalters, 31, 1975, p. 108-143, p. 114-129 ; sur cet ouvrage voir aussi Williams, George H., The Norman Anonymous of 1100 A.D. : toward the identification and evaluation of the so-called Anonymous of York, Cambridge, Mass., Harvard University Press (Harvard Theological Studies 18), 1951 ; Cantor, Norman F., Church, Kingship, and Lay Investiture in England 1089-1135, Princeton, Princeton University Press (Princeton Studies in History 10), 1958, p. 174-197 ; Nineham, Ruth, « The So-called Anonymous of York », Journal of Ecclesiastical History, 14, 1963, p. 31-45 ; Die Texte des Normannischen Anonymus, éd. Karl Pellens, Wiesbaden, Steiner (Veröffentlichungen des Instituts für europäische Geschichte Mainz 42. Abteilung für abendländische Religionsgeschichte), 1966 ; Pellens, Karl, Das Kirchendenken des Normannischen Anonymus, Wiesbaden, Steiner (Veröffentlichungen des Instituts für europäische Geschichte Mainz 69. Abteilung für abendländische Religionsgeschichte), 1973 ; Kantorowicz, Ernst, The King’s Two Bodies : A Study in Medieval Political Theology, 7e éd., Princeton Princeton University Press, 1997, p. 42-61 ; Sassier, Yves, Royauté et idéologie au Moyen Âge : Bas-Empire, monde franc, France (IVe-XIIe siècle), Paris, Armand Colin, 2002, p. 272-274 ; Davy, Gilduin, Le duc et la loi : héritages, images et expressions du pouvoir normatif dans le duché de Normandie, des origines à la mort du Conquérant (fin du IXe siècle-1087), Paris, De Boccard (Romanité et modernité du droit), 2004, p. 347-348.

23

Branch, Betty, « Willermus Peccator et les manuscrits de Fécamp 1100-1150 », Cahiers de civilisation médiévale, 26, 1983, p. 195-207, p. 203 ; Brett, Martin, « Canon Law… », p. 37 note 58. La copie de Saint-Evroult, aujourd’hui à Alençon, Bibl. Mun., ms 135, a été faite dans la première moitié du XIIe siècle. Je tiens à remercier Martin Brett pour m’avoir fourni les informations concernant cette copie ; voir aussi Barker, Lynn, « Ivo of Chartres and the Anglo-Norman Cultural Tradition », in Anglo-Norman Studies XIII. Proceedings of the Battle Conference 1990. Proceedings of the Battle Conference 1990, Marjorie Chibnall (éd.), Woodbridge, Boydell, 1991, p. 15-33.

24

Decretales Pseudo-Isidorianae et Capitula Angilramni, éd. Paul Hinschius, Leipzig, Tauchnitz, 1863, p. 258-259 (canon 6 de Nicée), p. 619 (Léon Ier) ; « Decretum », in Patrologiae cursus completus. Series latina [ci-après PL…], éd. Jacques-Paul Migne, 221 vol., Paris, Migne, 1844-1865, 161, col. 47-1022, col. 427-428, V. c. 347 (Léon Ier) ; « Panormia », in ibidem, 161, col. 1045-1343, col. 1130, III. c. 6 (Léon Ier) ; voir l’édition provisoire de la Panormia de Bruce Brasington et Martin Brett sur http://wtfaculty.wtamu.edu/~bbrasington/panormia.html (dernière visite le 3/03/06) ; Paris, BnF ms lat. 3858, fol. 76 rab (d’après les informations de la banque de donnée Clavis canonum [collection Tripartita]) (canon 6 de Nicée).

25

Douglas, David C., William the Conqueror : the Norman Impact upon England, 2e éd., New Haven/Londres, Yale University Press, 1999, p. 335-336 ; Spear, David S., The Norman Episcopate under Henry I, King of England and Duke of Normandy (1106-1135), thèse de doctorat, Santa Barbara University of California, 1982.

26

Chibnall, Marjorie, « Normandy », in The Anarchy of King Stephen’s Reign, Edmund King (éd.), Oxford, Clarendon, 1994, p. 93-115 ; Warren, Wilfred Lewis, Henry II, 4e éd., New Haven/Londres, Yale University Press, 2000, p. 30-31 ; Power, Daniel, The Norman Frontier in the Twelfth and Early Thirteenth Centuries, Cambridge, Cambridge University Press (Cambridge Studies in Medieval Life and Thought 4), 2004, p. 134, 388-394.

27

Papsturkunden in Frankreich. Neue Folge. II. Normandie, éd. Johannes Ramackers, Göttingen, Vandenhoeck & Ruprecht (Abhandlungen der Gesellschaft der Wissenschaften zu Göttingen ; philologisch-historische Klasse, 3. Folge, 21), 1937, n˚ 40 [= Regesta pontificum Romanorum ab condita ecclesia ad annum post Christum natum MCXCVIII, éd. Philipp Jaffé, rev. par Wilhelm Wattenbachet al., 2 vol., Leipzig, Veit, 1885/88 [ci-après Jaffé…], 2, n˚ 8868]. C’était peut-être le traitement brutal des chanoines de Sées par les officiers de Geoffrey Plantagenêt, à la suite de l’élection de Gérard en 1144 – elle avait été menée sans la licence du comte – qui conduisit Algare à aller chercher la protection du Saint-Siège ; sur l’affaire de Sées, voir Peltzer, Jörg, « The Angevin Kings and Canon Law : Episcopal Elections and the Loss of Normandy », in Anglo-Norman Studies. XXVII. Proceedings of the Battle Conference (2004), John Gillingham (éd.), Woodbridge, Boydell Press 2005, p. 169-184, p. 171-173.

28

Ganzer, Klaus, « Mehrheitsprinzip… » p. 75-78 ; Carboni, Andrea, « ‘Sanior pars’ed elezioni episcopali fino alla lotta per le investiture », Archivio giuridico ‘Filippo Serafini’ 6e série, 27, 1960, p. 76-127, p. 117-123.

29

« Innocentii II pontificis romani epistolae et privilegia », in PL, éd. Jacques-Paul MIGNE, 179, col. 53-658, n˚ 14, 19, 41, 44, 80, 152, 313, 331, 382, 513, 517, 520, 532, 534, 585, 588, 590 [= Jaffé, 1, n˚ 7425, 7430, 7468, 7473, 7533, 7645, 7893, 7921, 7988, 8193, 8202, 8209, 8239, 8241, 8345, 8349, 8351] ; « Anacleti antipapae epistolae et privilegia », in ibidem, col. 689-732, n˚ 4, 48 [= Jaffé, 1, n˚ 8373, 8428] ; « Coelestini II pontificis romani epistolae et privilegia », in ibidem, col. 765-820, n˚ 8, 21, 30, 43 [= Jaffé, 2, n˚ 8443, 8466, 8483, 8502] ; « Lucii II papae epistolae et privilegia », in ibidem, col. 823-936, n˚ 1, 3, 8, 17, 18, 21, 30, 54 bis, 65, 66, 76, 78, 93 [= Jaffé, 2, n˚ 8518, 8521, 8536, 8563, 8564, 8574, 8597, 8641, 8661, 8662, 8680, 8682, 8709] ; « Eugenii III pontificis romani epistolae et privilegia », in ibidem, 180, col. 1013-1614, n˚ 10, 12, 13, 20, 41, 58, 75, 83, 108, 129, 140, 155, 236, 252, 384, 406, 438, 510 [= Jaffé, 2, n˚ 8733, 8738, 8739, 8747, 8785, 8813, 8850, 8864, 8913, 8949, 8974, 9000, 9153, 9183, 9388, 9417, 9463, 9585].

30

Voir par exemple « Innocentii II pontificis romani epistolae et privilegia », in PL, éd. Jacques-Paul MIGNE, 179, n˚ 19 [= Jaffé, 1, n˚ 7430] ; « Eugenii III pontificis romani epistolae et privilegia », in ibidem, 180, n˚ 13 [= Jaffé, 2, n˚ 8739].

31

Decreta, éd. Guiseppe Alberigo et al., p. 203, c. 28.

32

Bouet, Pierre, Dosdat, Monique « Les évêques normands de 985 à 1050 » in Les évêques normands du XIe siècle. Colloque de Cerisy-la-Salle (30 septembre – 3 octobre 1993), Pierre Bouet, François Neveux (éd.), Caen, Presses universitaires de Caen, 1995, p. 19-37, p. 28. Toutefois il faut noter que le règlement de l’élection abbatiale à Saint-Victor (Paris), d’où Algare recrutait les chanoines réguliers, adoptait une forme différente. À la place de la communauté dans son entier, un groupe élu par les chanoines devait choisir le nouvel abbé. Le principe de la sanior pars ne s’y retrouve pas, Le Liber ordinis Sancti Victoris Parisiensis, éd. Lucas Jocqué, Ludovicus Milis, Turnhout, Brepols (Corpus Christianorum. Continuatio medievalis 61), 1984, p. 15-18, c. 1.

33

Bidou, Solange, « La réforme du chapitre cathédral de Sées en 1131 », Bulletin de la Société historique et archéologique de l’Orne, 106, 1987, p. 21-32.

34

Decreta, éd. Guiseppe Alberigoet al., p. 203, c. 28.

35

Schieffer, Rudolf, Die Entstehung des päpstlichen Investiturverbots für den deutschen König, Stuttgart, Hiersemann (Monumenta Germaniae historica, Schriften 28), 1981, p. 48-49 ; Jasper, Detlev, Das Papstwahldekret von 1059. Überlieferung und Textgestalt, Sigmaringen, Thorbecke (Beiträge zur Geschichte und Quellenkunde des Mittelalters 12), 1986, p. 101-102.

36

« Panormia », in PL, éd. Jacques-Paul Migne, 161, col. 1127-1130, III. c. 1-6 ; pour Léon voir supra note 11.

37

Sur l’élection de 1130, voir Klewitz, Hans-Walter, « Das Ende des Reformpapsttums », Deutsches Archiv für Geschichte des Mittelalters, 3, 1939, p. 371-412 ; Schmale, Franz-Josef, Studien zum Schisma des Jahres 1130, Cologne, Böhlau (Forschungen zur kirchlichen Rechtsgeschichte und zum Kirchenrecht 3), 1961 ; sur l’élection de 1159, voir Councils and Synods with other documents relating to the English Church. I. A.D. 871-1204, éd. Dorothy Whitelocket al., 2 vol., Oxford, Clarendon Press, 1981, 2, p. 835-841 ; Pacaut, Marcel, Alexandre III. Étude sur la conception du pouvoir pontifical dans sa pensée et dans son œuvre, Paris, Vrin (L’Église et l’État au moyen Âge 11), 1956, p. 102-105 ; Madertoner, Willibald, Die zwiespältige Papstwahl von 1159, Wien, Verband der wissenschaftlichen Gesellschaften Österreichs (Dissertationen der Universität Wien 136), 1978.

38

Élu en 1141, Arnoul ne fut admis au siège par Geoffroi Plantagenêt qu’en 1143 ; sur la carrière d’Arnoul voir The Letters of Arnulf of Lisieux, éd. Frank Barlow, Londres, Offices of the Royal Historical Society (Camden Society 3e série 61), 1939, p. xi-lxv ; Schriber, Carolyn P., The Dilemma of Arnulf of Lisieux. New Ideas versus old Ideals, Bloomington, Indianapolis University Press, 1990, passim.

39

« Arnulfi Sagiensis archidiaconi postea episcopi Lexoviensis invectiva in Girardum Engolismensem episcopum », éd. Julius Dieterich, in Libelli de lite imperatorum et pontificum saeculis XI. et XII. conscripti (Monumenta Germaniae historica), éd. Ernst Dümmler, 3 vol., Hanovre, 1887-1891, 3, p. 81-108, p. 101 : « Sumpta igitur ex magni Leonis papae decreto sententia, ubi se partium vota diviserant ; visus est illis iure canonico preferendus is, qui maioribus studiis iuvabatur et meritis. »

40

Voir surtout la lettre de Arnoul aux évêques d’Aquitaine, Sancti Bernardi opera, éd. Jean Leclercq, Henri Rochais, 8 vol., Rome, Editiones Cistercienses, 1957-1977, 7, n˚ 126 ; Schriber, Carolyn P., The Dilemma…, p. 9-11.

41

Ibidem, p. 5-11. Carolyn P. Schriber ne considère pas la possibilité d’une rencontre à Chartres.

42

« Arnulfi Sagiensis archidiaconi… », éd. Julius Dieterich (éd.), p. 85 ; The Letters…, éd. Frank Barlow, p. xiv-xv ; Schriber, Carolyn P., The Dilemma…, p. 6.

43

Voir supra note 38.

44

Arnulf, Barlow, Frank (éd.), p. xl-xli ; Schriber, Carolyn P., The Dilemma…, p. 40-45.

45

The Letters…, éd. Barlow, Frank, n˚ 28.

46

« Chronica Roberti de Torigneio, abbatis monasterii Sancti Michaelis in Pericolo Maris », in Chronicles of the Reigns of Stephen, Henry II and Richard I, éd. Richard Howlett, 4 vol., Londres, Longman (Rolls Series 82), 1884-1889, 4, p. 207 ; Barlow, Frank, « The English, Norman and French Councils Called to Deal with the Papal Schism of 1159 », English Historical Review, 51, 1936, p. 264-268 ; voir aussi « Vita sancti Thomae Cantuariensis archiepiscopi et martyris, auctore Willelmo Filio Stephani », in The Materials of the History of Thomas Becket, Archbishop of Canterbury, éd. James C. Robertson, John B. Sheppard, 7 vol., Londres, Longman (Rolls Series 67), 1875-85, 3, p. 1-154, p. 27. Les évêques anglais se réunirent à Londres, Councils and Synods…, éd. Whitelock, Dorothy et al., 2, p. 835-841 ; Schriber, Carloyn P., The Dilemma…, p. 44-45.

47

Sur les opinions des canonistes en détail voir en particulier, Aimone-Braida, Pier, « Principio maggioritario… », p. 209-285.

48

Die Summa des Stephanus Tornacensis über das Decretum Gratiani, éd. Johann Friedrich von Schulte, Giessen, Roth, 1891, p. 33-34 ; « Summa de electione », in Bernardi Papiensis, éd. Ernst Laspeyres, p. 315-316 ; Aimone-Braida, Pier, « Principio maggioritario… », p. 209-285, p. 258, 262-263 ; sur Huguccio voir McManus, Brendan, The Ecclesiology of Laurentius Hispanus (c.1180-1248) and his Contribution to the Romanization of Canon Law Jurisprudence, with an Edition of Laurentius’Apparatus glossarum in Compilationem tertiam, thèse de doctorat, Syracuse University, 1991, 1, p. 60-61, p. 60, note 104.

49

Gouron, André, « Les sources civilistes et la datation des Sommes de Rufin et d’Etienne de Tournai », Bulletin of Medieval Canon Law N.S., 16, 1986, p. 55-70.

50

Die Summa decretorum des Magister Rufinus, éd. Heinrich Singer, Paderborn, Schöningh, 1902, p. 50-52.

51

Pour l’école française voir par exemple, Summa ‘Elegantius in iure divino’seu Coloniensis, éd. Gérard Fransen, Stephan Kuttner, 4 vol., New York, Fordham University Press, (Monumenta iuris canonici series A : corpus glossatorum 1), 1969-1990, 1, p. 134-137, c. 44-48 ; Aimone-Braida, Pier, « Principio maggioritario… », p. 270-271 (Summa Gallicana-Bambergensis) ; Petri Blesensis opusculum de distinctionibus in canonum interpretatione adhibendis, sive ut auctor voluit Speculum iuris canonici, éd. Theophilus A. Reimarus, Berlin, 1837, p. 92-93, c. 50 ; pour l’école anglo-normande voir, par exemple, Summa Omnis qui iuste iudicat, Rouen, Bibl. mun. 743 (E 74), fol. 8vb-9ra ; voir aussi Aimone-Braida, Pier, « Principio maggioritario… », p. 276-277.

52

Summa Coloniensis…, éd. Gérard Fransen, Stephan Kuttner, 1, p. 135, c. 47.

53

Decreta, éd. Guiseppe Alberigoet al., p. 190, c.1 ; sur le développement du principe des deux tiers voir Dondorp, Harry, « Die Zweidrittelmehrheit als Konstitutivum der Papstwahl in der Lehre der Kanonisten des dreizehnten Jahrhunderts », Archiv für katholisches Kirchenrecht, 161, 1992, p. 396-425.

54

Decreta, éd. Guiseppe Alberigo et al., p. 193, c. 16.

55

Sur Gilles voir Foreville, Raymonde, Latran I, II, III et Latran IV, Paris, Éditions de L’Orante (Histoire de conciles œcuméniques 6), 1965, p. 389 ; on ignore si Henri se rendit effectivement à Rome. Sur son départ, qui n’était pas encore noté par les historiens, Alençon, Arch. dép. Orne, H 1956.

56

« Chronica Roberti de Torigneio… », éd. Richard Howlett, p. 284-285 ; sur les collections décrétales en Normandie, voir Landau, Peter, « Die Entstehung der systematischen Dekretalensammlungen in der europäischen Kanonistik des 12. Jahrhunderts », Zeitschrift der Savigny-Stiftung für Rechtsgeschichte. Kanonistische Abteilung, 65, 1979, p. 120-148 ; Id., « Walter von Coutances und die Anfängeder anglo-normannischen Rechtswissenschaft » in Panta rei : Studi dedicati a Manlio Bellomo, Orazio Condorelli (éd.), 5 vol., Rome, Il Cigno Edizioni, 2004, 3, p. 183-204 ; Cheney, Christopher R., Cheney, Mary G., Studies in the Collections of Twelfth-Century Decretals. From the Papers of the late Walther Holtzmann, Cité du Vatican, Biblioteca Apostolica Vaticana (Monumenta iuris canonici series B : corpus collectionum 3), 1979, p. 135-207 ; Singer, Heinrich, Neue Beiträge über die Dekretalensammlungen vor und nach Bernhard von Pavia, Vienna, Hölder (Sitzungsberichte der kaiserlichen Akademie der Wissenschaften in Wien. Philosophisch-historische Klasse 171, 1), 191, p. 68-400.

57

La Francofortana fait partie du manuscrit Paris, BnF ms lat. 3922A. Ce manuscrit, qui contient aussi d’autres collections, a été très probablement compilé à Rouen entre environ 1185 et 1213, Cheney, Christopher R., Cheney, Mary G., Studies in the Collections of Twelfth-Century Decretals…, p. 135-207 ; Landau, Peter, « Die Entstehung der systematischen Dekretalensammlungen in der europäischen Kanonistik des 12. Jahrhunderts », p. 137-143 ; Id., « Walter von Coutances… », p. 198-202.

58

Landau, Peter, « Studien zur Appendix und den Glossen in frühen systematischen Dekretalen-sammlungen », Bulletin of Medieval Canon Law N.S., 11, 1979, p. 1-21, p. 8.

59

Paris, BnF ms lat. 3922A, fol. 178rb.

60

Par la suite, la présentation des élections se concentre sur la question de la valeur des votes. Pour une discussion plus approfondie de ces élections, voir Peltzer, Jörg, Canon Law, Careers, and Conquest. Episcopal Elections in Normandy and Greater Anjou between c. 1140 and c.1230 (Cambridge Studies of Medieval Life and Thought), Cambridge, Cambridge University Press, en préparation.

61

Peltzer, Jörg‚ « The Angevin Kings and Canon Law… », p. 173-175.

62

The Historical Works of Master Ralph de Diceto, Dean of London, éd. William Stubbs, 2 vol., Londres, Longman (Rolls Series 68), 1876, 2, p. 21 ; pour une discussion plus détaillée de cette élection, voir Peltzer, Jörg, « Henry II and the Norman Bishops », English Historical Review, 119, 2004, p. 1223-1225.

63

Die Register Innocenz’III., éd. Othmar Hageneder et al., 9 vol., Rome (Publikationen der Abteilung für historische Studien des österreichischen Kulturinstituts in Rom 1-4 ; Publikationen des historischen Instituts beim österreichischen Kulturinstitut in Rom 5-), 1968-, 2, n˚ 271 (283) [= Regesta pontificum Romanorum inde ab anno post Christum natum MCXCVIII ad annum MCCCIV, August Potthast (éd.), 2 vols., Berlin, de Decker, 1874/5 [ci-après Potthast…], 1, n˚ 947] = Quinque compilationes antiquae nec non collectio canonum Lipsiensis, éd. Emil Friedberg, Leipzig, Tauchnitz, 1882, 3 Comp. 2.5.1 = Corpus iuris canonici, éd. Emil Friedberg, 2, X 2.12.3 ; Ganzer, Klaus, « Zur Beschränkung der Bischofswahl auf die Domkapitel in Theorie und Praxis des 12. und 13. Jahrhunderts », Zeitschrift der Savigny-Stiftung für Rechtsgeschichte. Kanonistische Abteilung, 62, 1971, p. 22-82, et 63, 1972, p. 166-197. Cet état de choses semble avoir déjà été accepté au Latran III. La décision que la maior et se[a]nior pars du chapitre décidait du résultat d’une élection implique la reconnaissance du chapitre comme corps électoral exclusif.

64

Peltzer, Jörg, « The Angevin Kings and Canon Law… », p. 175-177.

65

Baldwin, John W., The Government of Philip Augustus : Foundations of French Royal Power in the Middle Ages, Berkeley, University of California Press, 1986, p. 306-309 ; Id., « Philip Augustus and the Norman Church », French Historical Studies, 6, 1969, p. 1-30. Cela ne veut cependant pas dire que Philippe ne s’intéressa pas aux élections normandes.

66

Pour Robert en tant que chanoine, voir Spear, David S., The Personnel of the Norman Cathedrals during the Ducal Period, 911-1204, Londres, University of London (School of Advanced Study, Institute of Historical Research), 2006, p. 76.

67

Die Register Innocenz’III., éd. Othmar Hagenederet al., 8, n˚ 35 = Quinque compilationes antiquae nec non collectio canonum Lipsiensis, éd. Emil Friedberg, 3 Comp. 1.6.14 = Corpus iuris canonici, éd. Emil Friedberg, 2, X 1.6.29 [= Potthast, 1, n˚ 2472]. Cette décrétale se trouve aussi dans la collection à Rouen, 3 Rot. 91, Cheney, Christopher R., « Decretals of Innocent III in Paris, B. N. MS Lat. 3922A » in Cheney, Christopher R., The Papacy and England. 12th-14th centuries, Londres, Variorum Reprints, 1982, n˚ IV, p. 149-163, p. 155, n˚ 91 ; la décision finale d’Innocent se trouve aussi dans cette collection, ibidem, p. 161-162, n˚ 92.

68

Honorii III Romani pontificis opera omnia, éd. César Horoy, 4, epistolae lib. 6, n˚ 38 = Corpus iuris canonici, éd. Emil Friedberg, 2, X 1.6.48 [= Potthast, 1, n˚ 6848].

69

La décrétale donne comme nom Thomas, mais John W. Baldwin l’a identifié à Thibaut d’Amiens, Baldwin, John. W., « Philip Augustus and the Norman Church », p. 9 note 46. Sur Thibaut à Rouen, voir Tabbagh, Vincent, Diocèse de Rouen, Turnhout, Brepols (Fasti ecclesiae Gallicanae II), 1998, p. 80-81.

70

Die Register Innocenz’III., éd. Othmar Hagenederet al., 6, n˚ 36 = Quinque compilationes antiquae nec non collectio canonum Lipsiensis, éd. Emil Friedberg, 3 Comp. 1.6.7 = Corpus iuris canonici, éd. Emil Friedberg, 2, X 1.6.22 [= Potthast, 1, n˚ 1877].

71

Aimone-Braida, Pier, « Principio maggioritario… », p. 265 ; pour d’autres canonistes voir ibidem, p. 268-269, 282 ; Johannis Teutonici Apparatus glossarum in Compilationem tertiam, éd. Kenneth Pennington, Cité du Vatican, Biblioteca Apostolica Vaticana (Monumenta iuris canonici series A : corpus glossatorum 3), 1981, p. 59 ; « Apparatus glossarum in Compilationem quartam », in Antiquae collectiones decretalium, éd. Antonio Agustin, Paris, Cramoisy, 1609, p. 800 ; San Raimundo de Penyafort. Summa iuris, éd. José Rius Serra, Barcelona, 1945, p. 121-123 ; San Raimundus de Pennaforte. Tomus A Summa de iure canonico, éd. Xaverius Ochoa, Aloisius Diez, Rome, Artes Gráficias Encinas (Universa bibliotheca iuris 1), 1975, col. 177-180.

72

« Concilii quarti Lateranensis constitutiones », in Constitutiones concilii quarti Lateranensis una cum commentariis glossatorum, éd. Antonius García y García, Cité du Vatican, Biblioteca Apostolica Vaticana (Monumenta iuris canonici series A : corpus glossatorum 2), 1981, p. 1-118, p. 70-71, c. 24.

73

Honorii III Romani pontificis opera omnia, éd. César Horoy, 4, epistolae lib. vi, n˚ 38 = Corpus iuris canonici, éd. Emil Friedberg, 2, X 1.6.48 [= Potthast, 1, n˚ 6848] : « … invenimus, quod illi,…, licet maiorem partem facerent partium comparatione minorem, non tamen ad maiorem partem pervenerunt. »

74

Registres de Grégoire IX : recueil des bulles de ce pape, éd. Lucien Auvray, 4 vol., Paris, Thorin (Bibliothèque des Écoles Française d’Athènes et de Rome : série 2, 9) 1890-1955, 1, n˚ 741.

75

Ibidem, n˚ 2796.

76

Kuttner, Stephan, Repertorium…, p. 382-383 ; voir supra note 71.

77

Meyer, Christoph H. F., « Ordnung… », p. 409.