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Objectifs du RGPD

Harmoniser la législation sur le traitement des données à caractère personnel sur l’ensemble de l’Union Européenne. En France, une loi encadre la collecte et le traitement des données à caractère personnel depuis 1978 (loi 78-18 du 6 janvier 1978), suite à l’affaire du projet SAFARI. Cette loi, qui a donné naissance à la CNIL a été modifiée en 2004 par la directive européenne 95/46/CE.

Comme toute directive européenne celle-ci a été traduite en droit local dans les différents pays concernés. Malheureusement ces différentes traductions ont entraîné un manque d’harmonisation entre les pays. Certains pays avaient un régime plus contraignant que d’autres entraînant ainsi des problèmes lors d’échanges de données entre les pays ou dans le cadre de relations commerciales.

En outre, face à la montée en puissance des grands acteurs de l’internet (les fameux GAFA --Google, Amazon, Facebook, Apple--), il s’est avéré que la législation actuelle n'était plus adaptée. 

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Dernière modification : 18 juin 2019



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