Université de Caen Basse Normandie
Dépenses
Responsable du Pôle dépenses - patrimoine : Patricia LEBRETHON
Qui vise les dépenses de votre UB ? (pdf - 55 Ko)
Qui vise les dépenses de votre UB ? (pdf - 55 Ko)
Les missions du pôle dépenses - patrimoine
Le pôle est constitué de 6 agents. Placé sous la responsabilité d'un responsable de pôle, il a pour missions principales de :- contrôler la qualité de l'autorité qui engage la dépense : existe-t-il une délégation de signature ? de compétence ?
- contrôler les pièces justificatives des dépenses ;
- établir les fiches "immobilisation" (inventaire comptable) ;
- valider l'imputation comptable des dépenses ;
- contrôler le rattachement des factures aux marchés concernés.
(pour comprendre / se former : la qualité comptable) [pdf - 108 Ko]
Quels sont les enjeux sous-jacents ?
- La responsabilité personnelle et pécuniaire de l'Agent Comptable :
l'Agent Comptable est responsable sur ses fonds propres.
- La garantie d'une information financière fiable.
Dernière modification : 31 mai 2013
I - Situer le visa des dépenses à l'université
II - Base réglementaire
Instruction 05-027-M93 30-05-05 TOME 2 titre 1 procédure exécution dépenses (pdf - 409 Ko)III - Imprimés
- formulaire remboursement menues dépenses (doc - 42 Ko)
- état liquidatif d'une gratification de stage (doc - 43 Ko)
- formulaire attribution de subvention composantes hors L713-9 (doc - 41 Ko)
- formulaire attribution de subvention écoles et instituts L713-9 (doc - 41 Ko)
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Université de Caen Basse-Normandie / Esplanade de la Paix / CS 14032 / 14032 CAEN cedex 5