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Affaires juridiques

Le bureau des affaires juridiques de la Direction des affaires juridiques et institutionnelles a pour mission :
  • de répondre aux demandes de consultations juridiques émises par la direction générale des services, les composantes et les services de l'université
  • d'élaborer et de contrôler la légalité des actes et contrats passés par l'établissement
  • de gérer les contrats d'assurance de l'université et les sinistres afférents
  • d'organiser et mettre en oeuvre la section disciplinaire du conseil académique de l'université

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Dernière modification : 8 mars 2017



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