Le système des classes de 1665 à 1784 / La réorganisation des années 1784-1815 /
L’Inscription maritime de 1815 à 1914 / La carrière d’un inscrit / Vers la fin de l’Inscription maritime
Bibliographie

Le système des classes de 1665 à 1784

L’essor des marines de guerre en Europe au XVIIe siècle

bataille de la Hougue Les flottes de guerre permanentes se développent en Europe au cours du XVIIe siècle. La course aux armements navals va de pair avec la lutte pour la maîtrise des mers. Il fallait beaucoup d’hommes pour faire marcher un vaisseau de guerre : 400 à 600 sur un bâtiment de combat vers 1670, 700 à 800 sur un « 74 canons » des années 1780. Si trois quarts de ces hommes étaient des matelots et des officiers mariniers, le quart restant se composait de soldats. Le nombre et le calibre des canons déterminaient les dimensions du vaisseau de ligne et l’effectif de son équipage. On comptait 5 à 6 hommes par pièce d’artillerie vers 1670, 8 à 10 hommes un siècle plus tard. Les équipages des marines de guerre européennes se recrutaient au moyen d’engagements volontaires et aussi de réquisitions ordonnées par le souverain dans les agglomérations portuaires. Mais la France a inventé un nouveau système.

L’invention du système des classes, entre 1665 et 1689

Louis XIV voulait que son royaume devienne une grande puissance maritime. Outre un programme ambitieux de construction navale, l’État expérimente un nouveau système de recrutement des équipages de la marine royale, qui devrait se substituer aux enrôlements forcés. Cette opération est impulsée par Colbert, contrôleur général des finances, mais aussi patron de la marine. À partir des années 1665-1670, tous les gens de mer du royaume, s’adonnant à une activité maritime civile, sont recensés et divisés en classes ou contingents annuels, afin de servir alternativement sur les vaisseaux du roi ; d’où l’appellation de « système des classes ». La législation du système des classes est fixée par l’ordonnance du 15 avril 1689 sur la Marine royale.

Qui est compris dans le recrutement des équipages de la flotte royale ?

Les textes législatifs et réglementaires distinguaient six catégories de gens de mer :
-Les mousses âgés de 12 à 16 ans : ils faisaient l’objet d’un enregistrement provisoire, mais n’étaient pas obligés se servir sur les vaisseaux du roi avant d’avoir atteint l’âge de 16 ans.
-Les novices : jeunes hommes âgés de 16 à 25 ans, qui apprennent un métier de la mer.
-Les matelots âgés d’au moins 18 ans, qui naviguent au commerce ou à la pêche, et même
les mariniers ou bateliers des bassins fluviaux.
-Les ouvriers qui exercent un métier de la construction navale.
-Les officiers mariniers, qui forment la maistrance ou l’encadrement : pilotes, maîtres canonniers, maîtres d’équipage.
-Les capitaines, maîtres et patrons de la marine de commerce et de pêche : ils sont recensés, mais exemptés des classes, à condition de former régulièrement à la mer des jeunes marins, dont le nombre doit être proportionnel à la force de leur équipage.

Quels sont les fondements du système des classes ?

Les gens de mer et de rivière du royaume de France sont répartis en quatre classes dans les ports et havres de Guyenne, Bretagne, Normandie, Picardie, Flandre ; en trois classes en Poitou, Saintonge, Aunis, îles de Ré et d’Oléron, Rivière de Charente, Languedoc et Provence. Les hommes de chaque classe servent en principe un an sur trois ou sur quatre. L’inégalité géographique s’expliquait par l’effectif variable de la population de gens de mer, d’une région littorale à l’autre. Les provinces récemment annexées, comme la Flandre et le Pays basque, étaient exemptées des classes. Selon les besoins, le roi pouvait lever tout ou partie des gens de mer d’une classe de service.
Les textes législatifs et réglementaires stipulent que :
-Les marins levés ou requis doivent se diriger vers le port de guerre le plus proche de leur domicile et n’ont pas le droit de s’enrôler ailleurs sous peine d’être punis comme déserteurs.
-Les gens de mer compris dans les classes doivent porter un bulletin personnel qui signale tous leurs embarquements et tous les changements qui peuvent survenir dans leur vie professionnelle.
-Il est interdit à tout officier marinier ou matelot de sortir du royaume pour aller servir à l’étranger, de s’y établir par mariage ou autrement, sous peine d’être puni comme déserteur.
-Aucun matelot de la classe de service ne peut, sous quelque prétexte que ce soit, se faire remplacer.
-Les matelots et officiers mariniers qui ne seront pas de la classe de service peuvent s’enrôler sans restriction sur un bâtiment de la marine marchande. Les matelots de la classe de service, qui n’ont pas reçu d’affectation, ont le droit de s’engager sur un bâtiment pratiquant une navigation uniquement de proximité (cabotage, pêche côtière).

Un fonctionnement bureaucratique

Un appareil bureaucratique s’est mis en place pour l’enregistrement, le suivi professionnel et la levée des gens de mer. Cet appareil a été, au moins dans le principe, un laboratoire en matière de modernité administrative et de rationalisation de la gestion des ressources humaines.
Des commissaires de marine sont désignés pour superviser la confection et la mise à jour des registres ou matricules de marins classés. Ils sont assistés par des écrivains et des commis. Leur circonscription est le département de marine. Chaque département est divisé en quartiers, ensemble de paroisses littorales doté d’un chef-lieu, où l’on trouve également un commissaire des classes qui tient à jour tous les papiers de l’administration de la Marine. Un petit groupe de paroisses limitrophes appartenant au même quartier forme un syndicat, circonscription de base, dont le chef est un ancien marin ou « syndic », qui collecte également des informations et représente le plus proche interlocuteur des gens de mer dans leurs relations avec l’État. Il y avait 70 quartiers à la veille de la Révolution, qui étaient attachés à l’un des trois grands ports de guerre : Brest, Rochefort et Toulon (Cherbourg devient une base navale et préfecture maritime seulement à l’époque de Napoléon Ier). Pour ce qui est de la géographie des quartiers du Cotentin, on se reportera aux cartes de l’Inscription maritime dans la Manche.
Quels sont les avantages consentis aux gens de mers classés ?

En compensation des charges et contraintes que leur impose le système des classes, les gens de mer obtiennent, de la part de l’État, un certain nombre d’avantages, en matière d’emploi, de fiscalité et, même, de « protection sociale » :
-Les armateurs au long cours dont les navires battent pavillon français doivent employer des sujets français pour former leurs équipages, de préférence à des étrangers, sous peine de 100 livres d’amende.
-Les gens de mer inscrits sont exemptés du logement des gens de guerre, comme de la milice ou du service de garde-côte. Pendant leur année de service, ils bénéficient de la suspension de toute poursuite judiciaire, de toute contrainte par corps et de toute mesure de saisie de leurs biens pour raison de dettes.
-Les gens de mer estropiés ou rendus invalides au service du roi auraient dû être entretenus leur vie durant dans deux hôpitaux (à Toulon et Rochefort). Comme ce projet n’a jamais abouti, la Caisse des Invalides est fondée en 1673 pour verser une demi-solde aux intéressés hors d’état de subvenir à leurs besoins. Cette pension est alimentée par un prélèvement sur toutes les soldes de la marine royale, des officiers généraux aux mousses. À partir de 1703, la retenue à la source est également effectuée sur les prises des corsaires, puis en 1709 on l’élargit encore aux rémunérations des marins de la flotte de commerce et de pêche. L’édit de mars 1713 fixe la retenue à 6 deniers par livre (soit 2,5 %) pour la course et la marine marchande, tandis que ce prélèvement reste à 4 deniers par livre (1,67 %) pour la marine de l’État, mais en comprenant toutes les dépenses de la marine d’État et des colonies. Quand il s’agit de marins naviguant à la part, un versement forfaitaire est effectué, qui correspond à environ 2,5 % des gains. Conséquence logique, le bénéfice d’une demi-solde est étendu à tous les marins estropiés et invalides, qui naviguaient en course, au commerce et à la pêche. Un fonds autonome, distinct du Trésor royal, appelé la Caisse des Invalides de la Marine, est créé, de manière fort novatrice, pour recueillir le produit de l’ensemble des prélèvements. Cette Caisse est gérée par un trésorier général et des trésoriers particuliers établis dans les ports. Ces dispositions restent en vigueur jusqu’en 1784, voire au-delà de la Révolution de 1789.

Le système des classes a-t-il jamais fonctionné ?

Granville L’organisation mise en place par Colbert semble un modèle de rationalité et d’humanité à côté de systèmes coercitifs, comme la presse anglaise. Néanmoins, le principe d’un service militaire obligatoire des gens de mer constituait un régime d’exception, alors que l’armée de terre d’Ancien Régime restait une armée de métier, la plupart des Français échappant à toute contrainte militaire.
En outre, le système des classes a mal fonctionné. En temps de guerre, comme l’effectif de la classe de service s’avérait souvent insuffisant d’une année à l’autre, les commissaires levaient les marins qui restaient dans leur quartier, quelle qu’ait été la classe à laquelle ils appartenaient. En outre, les paies des marins servant dans la Royale étaient souvent réglées avec des retards considérables (plusieurs années pendant le règne de Louis XIV), ce qui projetait les familles dans la misère. Ajoutons à ce tableau que les conditions de vie à bord des vaisseaux étaient très dures. La mortalité pour cause d’épidémie, de nourriture avariée et surtout de captivité en Angleterre était considérable : 20 à 30 % des marins levés, parfois davantage, ne sont pas revenus chez eux à l’issue des guerres de Sept Ans (1756-1763) et d’Amérique (1778-1783).
Les compensations restaient, dans les faits, minimes, sinon illusoires. En effet, le versement d’une demi-solde aux marins estropiés ou invalides représentait une « faveur » (accordée par le roi) et non un droit, malgré le système de prélèvements. Enfin, le service dans la marine royale pesait uniquement sur les navigants. Seuls les marins de métier semblaient capables de servir sur les vaisseaux de guerre du roi de France, alors qu’en Angleterre, des « terriens » de la ville et de la campagne étaient enrôlés de gré ou de force dans la Royal Navy. Comme le coût humain de chaque guerre navale était très élevé, la population des gens de mer français n’a jamais dépassé 60 000 hommes entre le règne de Louis XIV et la Révolution. Un illustre marin de Granville, Pléville Le Pelley, disait que la Royale consommait des marins sans jamais en former.

par Jean-Louis LENHOF et André ZYSBERG, CRHQ (UMR 6583, CNRS / Université de Caen Basse-Normandie),