Statut : déconnecté

Espace numérique étudiant

Informatique et Libertés

Utilisation de mes données personnelles

Les informations recueillies par l'Université de Caen Basse-Normandie (UCBN) font l'objet d'un traitement informatique destiné à assurer la gestion administrative et pédagogique des étudiants, à établir des statistiques par le Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche ainsi que par le Rectorat, et à permettre des enquêtes sur les conditions de vie des étudiants par l'Observatoire de la Vie Étudiante (OVE) ou l'Observatoire Régional des Formations Supérieures (ORFS). Les organismes de sécurité sociale, les mutuelles étudiantes, le CNOUS (Centre National des Oeuvres Universitaires et Scolaires) et le CROUS (Centre Régional des Oeuvres Universitaires et Scolaires) sont également destinataires d'informations nécessaires à l'accomplissement de leurs missions.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de modifications que vous pouvez exercer auprès du Correspondant Informatique et Libertés (CIL) de l'UCBN.

L'UCBN peut être amenée à transmettre des données vous concernant à des partenaires autres que ceux strictement nécessaires à la gestion administrative et pédagogique de votre dossier. Ces données ne peuvent concerner que les domaines suivants :

  • État civil (Nom, Prénom, Sexe, Date de naissance, Pays de naissance, Nationalité)
  • Baccalauréat (Série, Département, Mention, Établissement d'origine)
  • Situations familiale et militaire
  • Formation suivie (Année d'étude, Composante de rattachement, Enseignements suivis)
  • Adresse, Type de logement, Téléphone
  • Situation économique (CSP personnelle ou parentale, Quotité travaillée, Aide financière)
  • Régime d'inscription (Formation initiale ou continue, par apprentissage, à distance)
  • Réussite (Admission à l'année ou au diplôme, Rang)

Les organismes tiers (composantes de l'Université, laboratoires de recherches, organismes de sondages, préfecture, collectivités locales, entreprises de transport en commun) s'engagent auprès de l'Université à ne pas utiliser ces données à des fins commerciales et/ou d'archivage de données nominatives.

Si vous ne souhaitez pas que vos données personnelles puissent être transmises à des partenaires extérieurs :