LOCA-PASS
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Les aides financières au logement
> 2 types d'aides : l'APL et l'ALS

L'APL est l'Aide Personnalisée au Logement. Elle est versée directement par la CAF au bailleur pour les logements conventionnés. L'Aide personnalisée au logement est accordée à titre personnel. Si vous avez moins de 25 ans, et si vos parents ne perçoivent plus de prestations familiales. Il faut être locataire à titre principal de logement, neuf ou ancien, faisant l'objet d'une convention entre son propriétaire et l'état. Peu importe le statut social, l'âge ou les antécédents du locataire. Son montant par contre est variable. Il est calculé en fonction des ressources, de la taille de la famille, du lieu de résidence, du montant du loyer et du statut d'occupation. Pour les étudiants, un plancher des revenus est appliqué.

L'ALS est l'Allocation Logement à caractère Social.
Il s'agit de l'aide la plus versée aux étudiants. Elle peut être versée pour une chambre en foyer ou en résidence universitaire, un studio, un appartement, une maison.Contrairement à l'APL, l'ALS est en principe versée au locataire. Il est toutefois possible de choisir un versement direct au bailleur. Mais une fois cette option choisie, l'accord du bailleur est ensuite nécessaire pour y mettre un terme.

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Mentions légales
Si vous avez obtenu un logement en résidence universitaire, vous devrez fournir un dépôt de garantie et un engagement de caution personnelle et solidaire. Dans le secteur privé, les bailleurs (logeurs) vous demanderont un dépôt de garantie équivalent à 1 ou 2 mois de loyer et exigeront qu'une personne se porte caution pour vous. Le Loca-Pass vous prête l’argent nécessaire pour ces dépenses.
Attention : à partir de la rentrée 2010, le dispositif Loca-pass ne concerne plus les étudiants logés en cités traditionnelles (Cité Campus 1, Lébisey, Côte de Nacre)
LE LOCA-PASS, C'EST QUOI ? C’est une aide au locataire qui comprend 2 volets.

L'avance LOCA-PASS : Avance gratuite du dépôt de garantie, accordée sous la forme de prêt (taux 0%) amortissable sur une durée maximum de 36 mois, avec des mensualités de 15€ minimum.
Ce remboursement intervient après un différé de 3 mois ou à partir du premier versement de votre bourse (si vous êtes boursier) et est remboursable dans un délai maximum de 3 mois après le départ du logement.

La garantie LOCA-PASS : Caution solidaire d'une durée de 3 ans donnée au bailleur couvrant un nombre maximal de 18 mensualités constituées du loyer et des charges locatives nettes d'aides au logement.

LE LOCAPASS' POUR QUI ?
Pour en bénéficier vous devez être dans un des cas suivants :
Etudiants boursiers d'Etat
Etudiants de moins de 30 ans, justifiant d'un contrat déterminé d'une durée minimale de trois mois, en cours au moment de la demande d'aides ;
Etudiants de moins de 30 ans, justifiant au cours des six mois précédant la demande d'aides, d'un ou plusieurs contrats à durée déterminée pour une durée cumulée minimale de trois mois ;
Etudiants de moins de 30 ans, justifiant d'une convention de stage d'au moins trois mois en cours au moment de la demande d'aide.