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Quand déclarer un traitement

Vous avez une idée de traitement et vous savez que vous allez manipuler des données à caractère personnel : Quand faut-il contacter le CIL, quels sont les délais ?

L'idéal est  de contacter le CIL dès la rédaction du cahier des charges du traitement ou dès que le projet semble suffisamment avancer pour répondre aux questions de type "quelles sont les données collectées", "quelle est la finalité du traitement".  En effet, plus on prend en compte les contraintes liées à la protection des données à caractère personnel tôt, plus vitre le dossier sera instruit.

Quels sont les délais ?
Cela dépend du traitement réalisé. Dans les cas que nous pourrions qualifier de classique, une ou deux semaines suffisent pour effectuer l'inscription au registre (le temps de faire les vérifications d'usage, de prendre en compte les éventuelles recommandations du CIL).

Dans le cas de certains traitements de recherche cela peut être beaucoup plus long. En effet  pour la recherche médicale par exemple, il est nécessaire de faire appel au CCTIRS, au CPP et obtenir une autorisation de la CNIL.

Dans le cas de projets de recherche qui s'intéressent aux données sensibles telles que les infractions, les condamnations, la santé, la vie sexuelle, les opinions politique, religieuse, philosophique ou les origines raciales ou ethnique (voir chapitre 2 section 2 article 8) il est aussi nécessaire d'obtenir l'accord de la CNIL.

Le traitement existe déjà
Si le traitement existe déjà et qu'il n'est pas déclaré, il est URGENT de prendre contact avec le Correspondant Informatique et Libertés de l'établissement (cil@unicaen.fr) afin de régulariser la situation.

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Dernière modification : 7 octobre 2011


Contact :

François Girault

Cellule d'Aide au Pilotage
Pôle "Outils d'Aide à la Décision"
Bâtiment P -- PR 309
Esplanade de la Paix
CS 14032
14032 Caen cedex

Tél : +33 (0) 231 56 56 60
Portable : +33 (0) 645 75 28 96
Courriel : cil@unicaen.fr

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