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Loi Informatique et Libertés

La loi dite « Informatique et Liberté », (n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004) encadre l'usage des données à caractère personnel. Les données à caractère personnel sont des informations qui permettent, sous quelle que forme que ce soit, directement ou indirectement, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent.

Toutes les créations de fichiers comprenant ce type d'informations et demandes de traitement afférent, y compris lorsqu'elles résultent de croisement ou d'interconnexion de fichiers préexistants, sont soumises aux formalités préalables prévues par la loi « Informatique et Libertés ».

Par ailleurs, conformément aux dispositions de cette loi, chaque utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification relatif à l'ensemble des données le concernant, y compris les données portant sur l'utilisation des ressources informatiques.

Ce droit s'exerce auprès du responsable du traitement des données concernées. Pour l'Université de Caen Basse-Normandie, il s'agit de M. Pierre DENISE, président de l'Université.

Chapitre 1 : Principes et définitions

Le premier chapitre de la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 pose les principes et définitions de base.
Voir ce chapitre

Chapitre 2 : Conditions de licéité des traitements de données à caractère personnel

Ce chapitre indique les dispositions à prendre afin de collecter et de réaliser des de données à caractère personnel de manière licite. Il contient deux sections, la première concernant les dispositions générales et la seconde s'intéressant à certaines catégories de données dites sensibles.
Voir ce chapitre

Chapitre 3 : La Commission nationale de l'informatique et des libertés

Ce troisième chapitre décrit la structure, le fonctionnement et le rôle de la CNIL.
Voir ce chapitre

Chapitre 4 : Formalités préalables à la mise en oeuvre des traitements

Ce quatrième chapitre présente l'ensemble des formalité à effectuer AVANT la mise en œuvre d'un traitement. Il est décomposé en deux section, la première s'intéressant au régime des déclarations et le second au régime de la demande d'autorisation.
Voir ce chapitre

Chapitre 5 : Obligations incombant aux responsables de traitements et droits des personnes

Ce cinquième chapitre, divisé en deux section présente d'une part les responsabilités incombant aux responsables de traitement et, d'autre part, les droits des personnes.
Voir ce chapitre

Les autres chapitres seront mis en ligne prochainement...

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Dernière modification : 21 décembre 2016


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François Girault

Cellule d'Aide au Pilotage
Pôle "Outils d'Aide à la Décision"
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Esplanade de la Paix
CS 14032
14032 Caen cedex

Tél : +33 (0) 231 56 56 60
Portable : +33 (0) 645 75 28 96
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