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Les cinq règles d'or

Dès que la loi Informatique et Libertés s'applique à un traitement, cinq règles d'or sont à respecter si l'on souhaite effectuer un traitement respectueux de la législation et des usagers.

  • Règle d'or n°1Respect de la finalité

    Tout traitement doit avoir une finalité clairement définie
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  • Règle d'or n° 3Durée de conservation limitée

    Il pourrait être tentant de conserver indéfiniment les données collectées. Mais ceci n'est pas possible.
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  • Règle d'or n°5Respect du droit des personnes

    Les données à caractère personnel sont... personnelles. Ainsi, toute personne ayant fourni des données à caractère personnel à des droits et l'organisme effectuant le traitement à des obligations.
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Dernière modification : 2 mars 2012


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CS 14032
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