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Déclarer un traitement

Déclarer les traitements de données à caractère personnel est une obligation légale introduite par la loi 78-17 du 6 janvier 1978. Il est donc important de savoir quels sont les traitements à déclarer, quand les déclarer et comment les déclarer.


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Dernière modification : 3 janvier 2017


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François Girault

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Pôle "Outils d'Aide à la Décision"
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Tél : +33 (0) 231 56 56 60
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