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Comment déclarer un traitement

Vous collectez des données à caractère personnel. voici les informations dont vous avez besoin pour faire inscrire votre traitement au registre Informatique et Libertés de l'établissement.

Vous réalisez un traitement contenant des données à caractère personnel, il est nécessaire de le déclarer. Pour cela vous devez :
  • Remplir une fiche de description de traitement (que vous pouvez télécharger dans la rubrique "À télécharger" située dans le cadre à droite de la page..
  • Faire signer cette fiche par le directeur de votre composante ou le responsable du service.
  • Retourner cette fiche de description de traitement au Correspondant Informatique et Libertés de l'établissement
Si toutes les informations nécessaires sont présentes et que le traitement ne présente pas de particularités,  le CIL inscrira ce traitement au registre Informatique et Libertés de l'établissement et vous retournera le numéro d'inscription au registre.

S'il manque des informations concernant le traitement ou s'il est nécessaire d'apporter quelques précisions, le CIL vous recontactera.

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Dernière modification : 5 octobre 2011


Contact :

François Girault

Cellule d'Aide au Pilotage
Pôle "Outils d'Aide à la Décision"
Bâtiment P -- PR 309
Esplanade de la Paix
CS 14032
14032 Caen cedex

Tél : +33 (0) 231 56 56 60
Portable : +33 (0) 645 75 28 96
Courriel : cil@unicaen.fr

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